Logement insalubre – définition et situation

13 sep 2016

La dangerosité d’une habitation vis-à-vis de ses occupants et de son voisinage, voilà ce qui peut définir un logement insalubre. L’état, les conditions d’occupation et les risques que présente le logement pour la santé des habitants font partie des nombreux critères permettant de déterminer le caractère salubre ou insalubre d’un logement. Parce qu’une habitation peut être indécente sans pour autant être insalubre, nous avons décidé de vous expliquer brièvement quels sont les différents facteurs d’insalubrité d’un logement, mais aussi ses critères.

Les principales causes d’un logement insalubre

En France, on considère qu’il existe deux grands facteurs d’insalubrité. L’insalubrité peut tout d’abord être causée par la dégradation de la charpente ou du bâti, conduisant à une détérioration de l’habitat, qui se manifeste par de traces d’humidité, des risques d’incendie, des équipements de chauffage défectueux voire des risques d’intoxication au monoxyde de carbone. Dans ce cas précis, il est nécessaire de procéder à des travaux de rénovation avant de penser au nettoyage du logement insalubre.

La seconde cause de logements insalubres, c’est les locataires eux-mêmes. Des conditions d’occupation anormales, un mauvais usage des équipements, des troubles comportementaux conduisant à des conditions de vie négligée, comme le syndrome de Diogène ou de syllogomanie, ou un surpeuplement des lieux, peuvent en effet rendre le logement insalubre. Dans ces cas, il est possible de procéder à un nettoyage du logement insalubre immédiatement mais le nettoyage doit suivre des règles strictes afin de ne mettre personne en danger et offrir une décontamination et désinfection totale et la désinfection de l’habitat.

Quels sont les critères d’insalubrité ?

On évalue le degré d’insalubrité d’une habitation suivant vingt-neuf critères qui portent sur l’hygiène et la santé des habitants. Dans un premier temps, la superficie totale du logement est mesurée (tout appartement de moins de 9m² pour une hauteur de plafond inférieure à 2m20 est considéré insalubre), puis l’état du logement est vérifié, tout comme ses installations sanitaires. Enfin, les installations électriques, le chauffage, les matériaux et l’absence de fenêtres donnant sur l’extérieur sont pris en considération.

Logement insalubre : que faut-il faire ?

Il incombe tout d’abord au locataire de prendre soin de son domicile et de l’entretenir comme il se doit. Rappelons que l’entretien courant est toujours un devoir du locataire. Si le logement est vétuste et nécessite de grosses réparations, c’est alors au propriétaire de faire le nécessaire pour le mettre en conformité. Si le logis n’est pas conforme en matière de sécurité, d’équipement et de confort, le locataire peut saisir un juge d’instance.

En tant que spécialiste de la propreté, Chrono Propre s’engage à répondre à toutes vos questions et de-mandes en ce qui concerne l’entretien et le nettoyage d’un logement insalubre.

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation. Cliquez ici pour en savoir plus

Menu