Annexe 7 : Les agents de nettoyage protégés en cas de changement de prestataire !

08 oct 2021

Votre entreprise décide de changer de prestataire de nettoyage ? Il est alors important que vous gardiez l’Annexe 7 en tête, dont les clauses impactent tous les professionnels de l’entretien.

Les fondations de l’Annexe 7

Cette Annexe 7 a été instaurée en 1990 afin de garantir leur emploi aux agents de nettoyage, qui sont souvent amenés à travailler pour des prestataires différents sur un même site. Le client donne le contact de l’agence sortante à l’agence entrante, et cette première est obligée de fournir les coordonnées des anciens agents au nouveau prestataire d’entretien, ce dernier devant leur proposer un contrat CDI maintenant le salaire initial des agents, ainsi que les avantages perçus, si ceux-ci le souhaitent.

Les conditions de l’Annexe 7

Cependant n’importe quel agent n’est pas éligible à cette offre. En effet, il doit avoir travaillé sur le site depuis plus de six mois et le temps de travail effectué doit représenter 30% de son temps de travail, au minimum.

Si la nouvelle société de nettoyage a déjà prévu une équipe sur ce site, elle peut également offrir un poste à l’ancien agent sur un autre de ses sites, aux mêmes horaires, afin de lui garantir un emploi.

Il existe également le cas particulier dans lequel la société sortante préfère offrir un nouveau contrat à son salarié, sur un autre site. L’Annexe n’aura ainsi pas lieu d’être.

Chrono’Propre et ses agents

Chez Chrono’Propre, nous mettons un point d’honneur à satisfaire à la fois les clients et les prestataires. La communication avec les uns et les autres est ainsi un point essentiel de notre politique. Nous privilégions les discussions afin de parvenir à un consensus entre les deux parties, pour que l’agent ne soit pas lésé et que le client soit satisfait.

Nous favorisons la reprise des agents de l’entreprise sortant afin qu’ils gardent une stabilité de vie et n’hésitons pas à discuter avec nos agents de leur souhait personnel ; s’ils préfèrent garder leur site et rejoindre l’entreprise entrante, il est important pour nous que la transition se passe de façon optimale, afin d’assurer le bonheur du collaborateur.

Chrono’Propre est une entreprise proche de ses agents et de ses clients, dans une démarche de bien-être mutuel !

 

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